Conditions générales d'utilisation et de vente - CHERRYBOX

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation du site internet et les conditions de souscription aux abonnements mensuels proposés par la société CHERRYBOX.

1. Définitions

1.1 Client : Toute personne ayant souscrit à un abonnement mensuel proposé par CHERRYBOX.
1.2 Utilisateur : Toute personne visitant le Site Internet, qu’elle ait souscrit ou non à un abonnement mensuel proposé par CHERRYBOX.
1.3 CHERRYBOX : La société qui propose les abonnements mensuels à la box contenant des produits alimentaires et non alimentaires.
1.4 Box : Colis contenant des produits alimentaires et non alimentaires envoyé mensuellement aux clients et utilisateurs abonnés.
1.5 Site Internet : Désigne le site internet exploité par CHERRYBOX à l’adresse www.CHERRYBOX.fr.

2. Abonnement

2.1 L’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement mensuel au prix de 49,90 € ou de 99,90 € via le Site Internet.

2.2 L’abonnement est résiliable à tout moment via l’espace personnel du Client sur le Site Internet. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement en notifiant sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@CHERRYBOX.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’une période de quatorze (14) jours pour retourner la box dans un état intact et non ouvert, à ses propres frais. Dès réception de la box dans un état conforme, CHERRYBOX procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours.

3. Contenu de la Box

Le contenu de la Box peut varier d’un mois à l’autre et peut inclure des produits alimentaires et non alimentaires. Les produits contenus dans la Box sont des produits de grandes marques, et la responsabilité en cas d’intoxication ou autre relève de la marque du produit.

4. Livraison

4.1 Généralités sur la Livraison

La livraison de la Box est effectuée mensuellement au point retrait renseigné par le Client ou l’Utilisateur lors de la souscription de l’abonnement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation de l’Utilisateur et d’autres facteurs indépendants de CHERRYBOX. Le Client comprend et accepte que le retrait de la Box n’est possible qu’au point de retrait choisi lors de la souscription.

4.2 Problèmes liés à la Livraison et Exonération de Responsabilité

4.2.1 Problèmes liés à la Livraison

En cas de problème lié à la livraison, notamment des retards, le Client est invité à contacter notre service clientèle à l’adresse e-mail suivante : contact@CHERRYBOX.fr. Nous nous engageons à investiguer rapidement toute situation liée à des problèmes de livraison et à prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

4.2.2 Box endommagée à la réception

Si la box arrive endommagée, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail suivante : contact@CHERRYBOX.fr et nous fournir des photos du produit et de l’emballage afin que nous puissions résoudre rapidement le problème.

4.2.3 Non-réception de la box

Si, pour une raison quelconque, le Client ne reçoit pas sa box à la date prévue, il doit nous contacter à contact@CHERRYBOX.fr. Nous enquêterons sur le problème et prendrons les mesures appropriées pour assurer la livraison de la box.

4.3 Exonération de Responsabilité

CHERRYBOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses découlant de :

a) Tout retard ou défaut de livraison des produits ;

b) Tout défaut ou dommage causé aux produits après leur livraison ;

c) Toute information inexacte ou incomplète fournie par le Client ou l’Utilisateur ;

d) Toute utilisation des produits qui ne respecte pas les instructions fournies ;

e) Toute circonstance indépendante de notre volonté, telle que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques ou des actes de terrorisme.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que la responsabilité de CHERRYBOX est expressément limitée au montant payé par le Client pour les produits. Le Client et l’Utilisateur acceptent par conséquent de ne pas demander à CHERRYBOX quelques dommages que ce soit, dommages et intérêts inclus.

5. Connexion et Espace Personnel

Le Client dispose d’un espace personnel sur le Site Internet lui permettant de suivre sa commande et de résilier son abonnement. Le Client est responsables de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son espace personnel.

6. Gestion des Données Personnelles

6.1 Collecte et Traitement des Données

CHERRYBOX s’engage à collecter, traiter et stocker les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Les détails sur la manière dont nous traitons ces données sont spécifiés dans notre Politique de Confidentialité disponible en cliquant ici.

6.2 Consentement de l’Utilisateur

En utilisant nos services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles conformément à ladite politique.

7. Responsabilité

CHERRYBOX ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices causés par les produits contenus dans la Box. La responsabilité en cas d’intoxication ou autre relève de la marque du produit.

8. Disponibilité du Service

8.1 Indisponibilité Temporaire

CHERRYBOX s’efforce de maintenir le service disponible en permanence, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance du système, de mises à jour techniques, de pannes matérielles ou de toute autre circonstance indépendante de notre contrôle. Néanmoins, CHERRYBOX s’engage à minimiser ces interruptions et à les rétablir dans les meilleurs délais.

8.2 Notification des Interruptions

En cas d’interruption planifiée ou imprévue du service, CHERRYBOX s’engage à informer ses utilisateurs dès que possible par le biais de communications sur notre site internet ou par e-mail.

8.3 Responsabilité

CHERRYBOX ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’interruptions de service, quelle qu’en soit la durée ou la cause. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sécurisé à notre site internet et déclinons toute responsabilité pour tout préjudice pouvant découler de l’indisponibilité du service.

9. Facturation et Paiement

9.1 Paiement de l’Abonnement

Le paiement de l’abonnement mensuel sera automatiquement prélevé du moyen de paiement fourni par le Client lors de la souscription. Ce prélèvement sera effectué mensuellement tant que l’abonnement est actif, sauf résiliation par le Client.

9.2 Double Débit

En cas de double débit de l’abonnement mensuel, le Client est invité à contacter notre service clientèle à contact@CHERRYBOX.fr pour résoudre la situation. Nous procéderons à un remboursement rapide du paiement excédentaire.

9.3 Sécurité des Transactions

Nous assurons que les transactions liées aux abonnements sont sécurisées. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger les informations de paiement. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité à 100% des transactions et déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de fraude.

10. Résiliation par CHERRYBOX

CHERRYBOX se réserve le droit de résilier un abonnement ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur à tout moment, en cas de non-respect des présentes CGUV, d’utilisation abusive du service, de violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par CHERRYBOX. La résiliation sera effectuée conformément aux modalités décrites dans la présente section et dans le respect des droits de l’Utilisateur.

11. Clause de Force Majeure

11.1 Définition

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu des présentes CGUV causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des grèves, des pannes techniques, des pannes de réseau, des actes de gouvernement ou de toute autre force majeure.

11.2 Notification et Mesures

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie affectée notifiera immédiatement à l’autre partie la nature et la durée prévue de cet événement. Pendant la durée de cet événement, les obligations des deux parties seront suspendues. La partie affectée mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour surmonter ou atténuer les effets de la force majeure.

11.3 Droit à la Résiliation

Si un événement de force majeure persiste pendant une période excédant trente (30) jours, chaque partie a le droit de résilier les présentes CGUV sans engager de responsabilité envers l’autre partie.

Ces dispositions sont soumises à la législation applicable et peuvent être ajustées en conséquence. Consultez un professionnel du droit pour garantir la conformité avec la législation en vigueur.

12. Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

12.1 Contenu Généré par CHERRYBOX

Tout le contenu présent sur le Site Internet, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, et tout autre élément, est la propriété exclusive de CHERRYBOX, sauf indication contraire. Ce contenu est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

12.2 Utilisation Autorisée par les Utilisateurs et Clients

Les Utilisateurs et Clients de CHERRYBOX sont autorisés à accéder au Site Internet et à utiliser les services proposés, conformément aux présentes CGUV. Cette autorisation n’inclut pas le droit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou autrement utiliser le contenu du Site Internet d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de CHERRYBOX.

12.3 Protection des Droits de Propriété Intellectuelle de CHERRYBOX

Les Utilisateurs et Clients s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de CHERRYBOX. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Internet peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et des lois applicables.

12.4 Utilisation Légitime par CHERRYBOX

CHERRYBOX utilise des éléments visuels et textuels, y compris des marques déposées, uniquement dans le cadre de la promotion et de la vente de ses produits et services. Aucun élément du Site Internet ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sans le consentement exprès de CHERRYBOX.

12.5 Notification de Violation de Droits d’Auteur

CHERRYBOX respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un tiers estime que ses droits d’auteur ont été violés par du contenu présent sur le Site Internet, il peut envoyer une notification à CHERRYBOX conformément à notre procédure de notification des violations des droits d’auteur, décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Ces dispositions sont soumises à la législation applicable et peuvent être ajustées en conséquence. Consultez un professionnel du droit pour garantir la conformité avec la législation en vigueur.

13. Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante de ces présentes Conditions générales et elle régit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles des clients et utilisateurs. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons votre vie privée et vos données personnelles.

14. Nullité Partielle

En cas d’invalidité ou d’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée inexistante, sans pour autant affecter la validité des autres clauses qui restent contraignantes pour le Client et l’Utilisateur, ainsi que pour CHERRYBOX. La nullité d’une clause ne conduit pas à l’annulation totale des CGUV, et les autres dispositions continuent à exercer leur effet.

15. Modification des Conditions Générales

CHERRYBOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site Internet.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions générales d'utilisation et de vente - CHERRYBOX

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation du site internet et les conditions de souscription aux abonnements mensuels proposés par la société CHERRYBOX.

1. Définitions

1.1 Client : Toute personne ayant souscrit à un abonnement mensuel proposé par CHERRYBOX.
1.2 Utilisateur : Toute personne visitant le Site Internet, qu’elle ait souscrit ou non à un abonnement mensuel proposé par CHERRYBOX.
1.3 CHERRYBOX : La société qui propose les abonnements mensuels à la box contenant des produits alimentaires et non alimentaires.
1.4 Box : Colis contenant des produits alimentaires et non alimentaires envoyé mensuellement aux clients et utilisateurs abonnés.
1.5 Site Internet : Désigne le site internet exploité par CHERRYBOX à l’adresse www.CHERRYBOX.fr.

2. Abonnement

2.1 L’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement mensuel au prix de 49,90 € ou de 99,90 € via le Site Internet.

2.2 L’abonnement est résiliable à tout moment via l’espace personnel du Client sur le Site Internet. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement en notifiant sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@CHERRYBOX.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’une période de quatorze (14) jours pour retourner la box dans un état intact et non ouvert, à ses propres frais. Dès réception de la box dans un état conforme, CHERRYBOX procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours.

3. Contenu de la Box

Le contenu de la Box peut varier d’un mois à l’autre et peut inclure des produits alimentaires et non alimentaires. Les produits contenus dans la Box sont des produits de grandes marques, et la responsabilité en cas d’intoxication ou autre relève de la marque du produit.

4. Livraison

4.1 Généralités sur la Livraison

La livraison de la Box est effectuée mensuellement au point retrait renseigné par le Client ou l’Utilisateur lors de la souscription de l’abonnement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation de l’Utilisateur et d’autres facteurs indépendants de CHERRYBOX. Le Client comprend et accepte que le retrait de la Box n’est possible qu’au point de retrait choisi lors de la souscription.

4.2 Problèmes liés à la Livraison et Exonération de Responsabilité

4.2.1 Problèmes liés à la Livraison

En cas de problème lié à la livraison, notamment des retards, le Client est invité à contacter notre service clientèle à l’adresse e-mail suivante : contact@CHERRYBOX.fr. Nous nous engageons à investiguer rapidement toute situation liée à des problèmes de livraison et à prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

4.2.2 Box endommagée à la réception

Si la box arrive endommagée, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail suivante : contact@CHERRYBOX.fr et nous fournir des photos du produit et de l’emballage afin que nous puissions résoudre rapidement le problème.

4.2.3 Non-réception de la box

Si, pour une raison quelconque, le Client ne reçoit pas sa box à la date prévue, il doit nous contacter à contact@CHERRYBOX.fr. Nous enquêterons sur le problème et prendrons les mesures appropriées pour assurer la livraison de la box.

4.3 Exonération de Responsabilité

CHERRYBOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses découlant de :

a) Tout retard ou défaut de livraison des produits ;

b) Tout défaut ou dommage causé aux produits après leur livraison ;

c) Toute information inexacte ou incomplète fournie par le Client ou l’Utilisateur ;

d) Toute utilisation des produits qui ne respecte pas les instructions fournies ;

e) Toute circonstance indépendante de notre volonté, telle que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques ou des actes de terrorisme.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que la responsabilité de CHERRYBOX est expressément limitée au montant payé par le Client pour les produits. Le Client et l’Utilisateur acceptent par conséquent de ne pas demander à CHERRYBOX quelques dommages que ce soit, dommages et intérêts inclus.

5. Connexion et Espace Personnel

Le Client dispose d’un espace personnel sur le Site Internet lui permettant de suivre sa commande et de résilier son abonnement. Le Client est responsables de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son espace personnel.

6. Gestion des Données Personnelles

6.1 Collecte et Traitement des Données

CHERRYBOX s’engage à collecter, traiter et stocker les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Les détails sur la manière dont nous traitons ces données sont spécifiés dans notre Politique de Confidentialité disponible en cliquant ici.

6.2 Consentement de l’Utilisateur

En utilisant nos services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles conformément à ladite politique.

7. Responsabilité

CHERRYBOX ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices causés par les produits contenus dans la Box. La responsabilité en cas d’intoxication ou autre relève de la marque du produit.

8. Disponibilité du Service

8.1 Indisponibilité Temporaire

CHERRYBOX s’efforce de maintenir le service disponible en permanence, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance du système, de mises à jour techniques, de pannes matérielles ou de toute autre circonstance indépendante de notre contrôle. Néanmoins, CHERRYBOX s’engage à minimiser ces interruptions et à les rétablir dans les meilleurs délais.

8.2 Notification des Interruptions

En cas d’interruption planifiée ou imprévue du service, CHERRYBOX s’engage à informer ses utilisateurs dès que possible par le biais de communications sur notre site internet ou par e-mail.

8.3 Responsabilité

CHERRYBOX ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’interruptions de service, quelle qu’en soit la durée ou la cause. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sécurisé à notre site internet et déclinons toute responsabilité pour tout préjudice pouvant découler de l’indisponibilité du service.

9. Facturation et Paiement

9.1 Paiement de l’Abonnement

Le paiement de l’abonnement mensuel sera automatiquement prélevé du moyen de paiement fourni par le Client lors de la souscription. Ce prélèvement sera effectué mensuellement tant que l’abonnement est actif, sauf résiliation par le Client.

9.2 Double Débit

En cas de double débit de l’abonnement mensuel, le Client est invité à contacter notre service clientèle à contact@CHERRYBOX.fr pour résoudre la situation. Nous procéderons à un remboursement rapide du paiement excédentaire.

9.3 Sécurité des Transactions

Nous assurons que les transactions liées aux abonnements sont sécurisées. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger les informations de paiement. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité à 100% des transactions et déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de fraude.

10. Résiliation par CHERRYBOX

CHERRYBOX se réserve le droit de résilier un abonnement ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur à tout moment, en cas de non-respect des présentes CGUV, d’utilisation abusive du service, de violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par CHERRYBOX. La résiliation sera effectuée conformément aux modalités décrites dans la présente section et dans le respect des droits de l’Utilisateur.

11. Clause de Force Majeure

11.1 Définition

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu des présentes CGUV causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des grèves, des pannes techniques, des pannes de réseau, des actes de gouvernement ou de toute autre force majeure.

11.2 Notification et Mesures

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie affectée notifiera immédiatement à l’autre partie la nature et la durée prévue de cet événement. Pendant la durée de cet événement, les obligations des deux parties seront suspendues. La partie affectée mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour surmonter ou atténuer les effets de la force majeure.

11.3 Droit à la Résiliation

Si un événement de force majeure persiste pendant une période excédant trente (30) jours, chaque partie a le droit de résilier les présentes CGUV sans engager de responsabilité envers l’autre partie.

Ces dispositions sont soumises à la législation applicable et peuvent être ajustées en conséquence. Consultez un professionnel du droit pour garantir la conformité avec la législation en vigueur.

12. Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

12.1 Contenu Généré par CHERRYBOX

Tout le contenu présent sur le Site Internet, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, et tout autre élément, est la propriété exclusive de CHERRYBOX, sauf indication contraire. Ce contenu est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

12.2 Utilisation Autorisée par les Utilisateurs et Clients

Les Utilisateurs et Clients de CHERRYBOX sont autorisés à accéder au Site Internet et à utiliser les services proposés, conformément aux présentes CGUV. Cette autorisation n’inclut pas le droit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou autrement utiliser le contenu du Site Internet d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de CHERRYBOX.

12.3 Protection des Droits de Propriété Intellectuelle de CHERRYBOX

Les Utilisateurs et Clients s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de CHERRYBOX. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Internet peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et des lois applicables.

12.4 Utilisation Légitime par CHERRYBOX

CHERRYBOX utilise des éléments visuels et textuels, y compris des marques déposées, uniquement dans le cadre de la promotion et de la vente de ses produits et services. Aucun élément du Site Internet ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sans le consentement exprès de CHERRYBOX.

12.5 Notification de Violation de Droits d’Auteur

CHERRYBOX respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un tiers estime que ses droits d’auteur ont été violés par du contenu présent sur le Site Internet, il peut envoyer une notification à CHERRYBOX conformément à notre procédure de notification des violations des droits d’auteur, décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Ces dispositions sont soumises à la législation applicable et peuvent être ajustées en conséquence. Consultez un professionnel du droit pour garantir la conformité avec la législation en vigueur.

13. Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante de ces présentes Conditions générales et elle régit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles des clients et utilisateurs. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons votre vie privée et vos données personnelles.

14. Nullité Partielle

En cas d’invalidité ou d’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée inexistante, sans pour autant affecter la validité des autres clauses qui restent contraignantes pour le Client et l’Utilisateur, ainsi que pour CHERRYBOX. La nullité d’une clause ne conduit pas à l’annulation totale des CGUV, et les autres dispositions continuent à exercer leur effet.

15. Modification des Conditions Générales

CHERRYBOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site Internet.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.